Les éléments signalés en jaune sont à compléter par l’éditeur avant la mise en ligne publique : identité de la société, matricule fiscal, hébergeur retenu. Ils n’ont pas été inventés.
1Éditeur du site et du service
Le site getsijilo.com et le service Sijilo, accessible à l’adresse app.getsijilo.com, sont édités par :
- Dénomination sociale : [raison sociale], [forme juridique] au capital de [capital] dinars
- Siège social : [adresse complète], Tunisie
- Registre national des entreprises (RNE) : [identifiant unique]
- Matricule fiscal : [matricule fiscal]
- Directeur de la publication : [nom et qualité]
- Adresse électronique : contact@getsijilo.com
La marque Sijilo et sa graphie arabe سجيلو font l’objet d’un dépôt auprès de l’INNORPI en classes 9, 42 et 35 : [numéro de dépôt].
2Hébergement
Le site et le service sont hébergés par [nom de l’hébergeur], [adresse], [pays]. La localisation des données d’hébergement est précisée dans la politique de protection des données personnelles.
La page d’état du service, status.getsijilo.com, est hébergée hors de l’infrastructure principale afin de rester joignable en cas d’incident.
3Nature du service
Sijilo est un outil d’aide au remplissage. Il ne garantit ni la validité juridique du document, ni l’existence de la provision, ni la conformité du formulaire utilisé. La signature doit être apposée manuellement par le tireur. L’utilisateur demeure seul responsable du contenu et de l’usage des documents produits.
Sijilo n’est pas un établissement de paiement, n’encaisse aucune somme pour le compte de ses utilisateurs et n’a accès à aucun système bancaire.
Concrètement, Sijilo aide à préparer et à imprimer des chèques et des lettres de change (كمبيالة) sur des formulaires physiques préexistants, et à produire des documents commerciaux (devis, bons de commande, bons de livraison, factures, avoirs). Il ne crée pas l’instrument de paiement : le formulaire reste celui de l’utilisateur, la signature reste manuscrite, la provision reste de la responsabilité du tireur.
Sijilo ne fournit aucune fonction de recouvrement, d’escompte, d’endossement ou d’encaissement en ligne pour le compte de ses utilisateurs.
4Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, ses illustrations, son identité visuelle, le nom Sijilo et le logiciel constituant le service sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à l’éditeur ou à ses concédants. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, hors usage strictement privé, requiert l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Les documents produits par l’utilisateur au moyen du service (contenu des chèques, des effets, des devis et des factures) restent la propriété exclusive de l’utilisateur. Sijilo n’acquiert aucun droit sur eux et ne les exploite pas à d’autres fins que la fourniture du service.
Les polices de caractères IBM Plex sont utilisées sous licence SIL Open Font License 1.1.
5Responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur ce site et la disponibilité du service, sans pouvoir l’assurer de façon absolue. Les informations de nature juridique, fiscale ou réglementaire présentées sur ce site sont fournies à titre d’information générale et ne constituent pas un conseil. Les grilles tarifaires sont indicatives et peuvent évoluer ; le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’un usage du service non conforme aux conditions d’utilisation, d’un formulaire physique inadapté, d’un défaut de calibration de l’imprimante de l’utilisateur, ou d’une erreur de saisie que l’écran de relecture obligatoire aurait permis de détecter.
6Liens et contenus tiers
Ce site peut renvoyer vers des sites tiers, notamment ceux des prestataires de paiement utilisés pour le règlement des abonnements. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard. La création d’un lien vers getsijilo.com est libre, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image de Sijilo ni de laisser croire à une affiliation inexistante.
7Droit applicable
Le présent site et le service sont soumis au droit tunisien. Tout litige relatif à leur utilisation relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes de Tunis, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.
8Contact
Pour toute question relative à ces mentions, au service ou à vos données, écrivez à contact@getsijilo.com ou par courrier à l’adresse du siège indiquée ci-dessus.